1.Signature de contrat

C´est avec signature (pour les mineurs, celle de leur repésentant légal) que le participant reconnaît les conditions suivantes du Lindauer Sprachinstitut Dialoge

2. Paiement

2.1. La facture de cours doit être payée par chèque ou par virement bancaire sur le compte suivant:

Sparkasse Lindau, D - 88131 Lindau
Lindauer Sprachinstitut Dialoge
Numéro de compte: 550 12 26
Code bancaire: 731 500 00
SWIFT-Code: BYLADEM1LID
IBAN: DE17731500000005501226

2.2. L´inscription doit être accompagnée d'un versement de EUR 300,- .

2.3. Après réception de sa demande d'inscription, le participant recevra une confirmation. Quand nous recevons une inscription sans versement, le participant recevra une confirmation provisoire. Cet avis mentionne la date limite avant laquelle les frais s'inscription devront être réglés.

2.4. Si le règlement parvient dans les délais fixés, le participant recevra un avis d´inscription définitif.

2.5. Si le règlement de la totalité des frais de cours ne parvient pas dans ces délais, le participant perdra le droit de participer au cours.

2.6. Dans ce cas, le Lindauer Sprachinstitut Dialoge se réserve le droit d`exiger le paiement de la totalité des frais de cours.

3.Tarifs

Le contrat est basé sur le tarif des cours en vigueur à la date de l'inscription et qui se trouve joint au formulaire.

4. Annulation et résiliation

4.1. Tout participant peut annuler son inscription au plus tard quatre semaines avant le début du cours. Dans ce cas, le Lindauer Sprachinstitut Dialoge retiendra une somme de EUR 150,- pour couvrir les frais administratifs.

4.2. La date de la déclaration de l'annulation est celle de sa réception par le Lindauer Sprachinstitut Dialoge.

4.3. Toute résiliation en bonne et due forme parvenue moins de quatre semaines avant le début du cours est exclue.

4.4. Ceci ne concerne pas le droit de résiliation exceptionelle.

4.5. Si un participant est absent au début du cours ou s'il résilie le contrat dans les 4 semaines précédant le début du cours, il ne pourra prétendre à un remboursement des frais versés que si la place a pu être attribuée à une autre personne. Même dans ce cas, le Lindauer Sprachinstitut Dialoge garde le droit de demander EUR 150,- de frais administratifs.

4.6. La résiliation des prestations de logement est possible 1 semaine au plus tard avant le début des cours. Passé ce délai, le Lindauer Sprachinstitut Dialoge est en droit d'exiger le réglement de l'hébergement qui a été retenu.

5. Hébergement

Lindauer Sprachinstitut Dialoge fait office de logeur pour les hébergements attribués par son intermédiaire, c'est-à-dire qu'il existe un rapport contractuel concernant la location entre le Lindauer Sprachinstitut Dialoge et le participant.

6.Les obligations du participant

6.1. Tout participant doit lui-même veiller à ce que son séjour en Allemagne soit légal. Le Lindauer Sprachinstitut Dialoge part naturellement du principe qu'il détient une autorisation d'entrée et de séjour sur le territoire.

6.2. Tourt participant doit lui-même contracter une assurance maladie, accident, de responsabilité civile. Le Lindauer Sprachinstitut Dialoge n'est pas responsable dans ce domaine.

7. Responsabilité du Lindauer Sprachinstitut Dialoge

7.1. Le Lindauer Sprachinstut Dialoge n'est pas responsable de la suppression de ses prestations pour des cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cela ne concerne pas la responsabilité du Lindauer Sprachinstitut Dialoge en cas de dommages occasionnés avec préméditation ou par négligence de l'institut ou de ses collaborateurs.

7.2. Si pour des raisons liées à sa personne (par ex. maladie, séjour illégal, obligations professionnelles ou personnelles), un participant ne peut suivre un cours en partie ou dans sa totalité, il ne pourra prétendre à un remboursement des frais d'inscription versés ou à participer à un cours à une autre date. Ceci ne concerne pas le droit de désistement conformément au paragraphe 4 des conditions de participation.

8.Protection des données

La participant accepte que le Lindauer Sprachinstitut Dialoge saisisse et traite par informatique les données concernant sa personne afin de faciliter l'enregistrement en bonne et due forme de son inscription, ainsi que l'établissement des attestations et diplômes